Transport en voiture de ma fille par jeune conducteur sans mon consentement

Sujet initié par gilles, il y a 1 jour - 291 vues

Oui, vous avez légitimement votre mot à dire, mais dans certaines limites.

Dans une résidence alternée, chaque parent exerce l'autorité parentale et prend les décisions de la vie quotidienne pendant sa période de garde. Le choix d'une personne pour garder l'enfant ou assurer un trajet ponctuel relève en principe de ces actes usuels, que l'autre parent ne peut pas interdire unilatéralement.

Le fait que la personne soit une jeune conductrice n'est pas, en soi, illégal. Si elle est titulaire du permis, assurée et que le véhicule est en règle, le transport de votre enfant n'est pas interdit, même s'il est rémunéré dans le cadre d'un baby-sitting. En revanche, la question de l'assurance et du cadre exact de la prestation peut légitimement vous interroger.

Vous pouvez donc exprimer votre désaccord, mais vous ne pouvez pas imposer seul votre refus, sauf à démontrer un risque réel pour l'enfant (danger avéré, conduite dangereuse, absence d'assurance, comportement inadapté...).

Face au refus de l'autre parent, la bonne approche est de rester dans une démarche apaisée et centrée sur l'intérêt de votre enfant. Vous pouvez demander des garanties concrètes, comme la confirmation que la personne est bien assurée et apte à transporter votre enfant.

Si la situation se répète et vous semble problématique, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour faire préciser certaines modalités (par exemple sur les tiers intervenant auprès de l'enfant), mais cela suppose de démontrer un enjeu réel pour la sécurité ou le bien-être de votre fille.

Le simple désaccord sur le profil du conducteur, sans élément objectif de danger, a peu de chances de suffire devant un juge.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.